Conditions générales

Bienvenue dans notre boutique en ligne ! Ici, vous pouvez lire nos conditions générales d'utilisation de notre boutique en ligne. Ces conditions peuvent être modifiées de temps à autre.

Conditions générales

Sommaire :

Article 1 – Définitions

Article 2 – Identité de l'entrepreneur

Article 3 – Applicabilité

Article 4 – L'offre

Article 5 – Le contrat

Article 6 – Droit de rétractation

Article 7 – Frais en cas de rétractation

Article 8 – Exclusion du droit de rétractation

Article 9 – Le prix

Article 10 – Conformité et garantie

Article 11 – Livraison et exécution

Article 12 – Transactions à long terme : durée, résiliation et renouvellement

Article 13 – Paiement

Article 14 – Procédure de réclamation

Article 15 – Litiges

Article 16 – Dispositions supplémentaires ou dérogatoires

Article 17 - Conditions de location

Article 1 – Définitions

Dans ces conditions, on entend par :

Délai de réflexion : la période pendant laquelle le consommateur peut faire usage de son droit de rétractation ; Consommateur : la personne physique qui n'agit pas dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale et conclut un contrat à distance avec l'entrepreneur ; Jour : jour civil ; Transaction à long terme : un contrat à distance portant sur une série de produits et/ou services, dont l'obligation de livraison et/ou de prise en charge est étalée dans le temps ; Support durable : tout moyen permettant au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées de manière à ce qu'elles puissent être consultées ultérieurement et reproduites inchangées pendant une période définie ; Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance pendant la période de réflexion ; Entrepreneur : la personne physique ou morale qui propose des produits et/ou des services à distance aux consommateurs ; Contrat à distance : un contrat par lequel, dans le cadre d'un système organisé par l'entrepreneur pour la vente à distance de produits et/ou de services, jusqu'à la conclusion du contrat, seules des techniques de communication à distance sont utilisées ; Technique de communication à distance : moyen pouvant être utilisé pour conclure un contrat sans que le consommateur et l'entrepreneur se soient réunis simultanément dans le même lieu.

Article 2 – Identité de l'entrepreneur

Pine Three BV

Ceintuurbaan 248h

1072GG Amsterdam

Numéro de téléphone : +31 20 3376 718, disponible pendant les heures de bureau

Adresse e-mail [email protected]

Numéro de chambre de commerce (KvK) : 68987250

Numéro d'identification à la TVA : NL857677457B01

Article 3 – Applicabilité

Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre de l'entrepreneur et à tout contrat à distance conclu entre l'entrepreneur et le consommateur. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera indiqué avant la conclusion du contrat à distance que les conditions générales sont consultables chez l'entrepreneur et seront envoyées gratuitement au consommateur sur demande dès que possible. Si le contrat à distance est conclu électroniquement, contrairement au paragraphe précédent et avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales peut être mis à disposition du consommateur par voie électronique de manière à ce qu'il puisse être stocké de manière durable par le consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera indiqué avant la conclusion du contrat à distance où les conditions générales peuvent être consultées électroniquement et qu'elles seront envoyées gratuitement au consommateur par voie électronique ou par d'autres moyens sur demande. Dans le cas où, en plus de ces conditions générales, des conditions spécifiques à un produit ou à un service sont également applicables, les deuxième et troisième paragraphes s'appliquent également, et le consommateur peut, en cas de conditions générales contradictoires, toujours se prévaloir de la disposition applicable la plus favorable pour lui.

Article 4 – L'offre

Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera expressément mentionné dans l'offre. L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre une évaluation correcte de l'offre par le consommateur. Si l'entrepreneur utilise des images, celles-ci doivent être une représentation fidèle des produits et/ou services proposés. Les erreurs évidentes ou les erreurs manifestes dans l'offre ne lient pas l'entrepreneur. Chaque offre contient des informations suffisantes pour que le consommateur comprenne clairement les droits et obligations liés à l'acceptation de l'offre. Cela concerne en particulier :

o le prix incluant les taxes ;

o les éventuels frais de livraison ;

o la manière dont le contrat sera conclu et quelles actions sont nécessaires à cet effet ;

o l'application ou non du droit de rétractation ;

o la méthode de paiement, de livraison et d'exécution du contrat ;

o le délai d'acceptation de l'offre, ou le délai pendant lequel l'entrepreneur garantit le prix ;

o le montant du tarif de communication à distance si les coûts de l'utilisation de la technique de communication à distance sont calculés sur une base autre que le tarif de base régulier du moyen de communication utilisé ;

o si le contrat est archivé après sa conclusion, et dans l'affirmative, de quelle manière il peut être consulté par le consommateur ;

o la manière dont le consommateur peut vérifier et, si nécessaire, corriger les données qu'il a fournies dans le cadre du contrat avant de le conclure ;

o les autres langues dans lesquelles le contrat peut être conclu, en plus du néerlandais ;

o les codes de conduite auxquels l'entrepreneur est soumis et la manière dont le consommateur peut consulter ces codes de conduite par voie électronique ; et

o la durée minimale du contrat à distance en cas de transaction à long terme.

Article 5 – Le contrat

Le contrat est conclu, sous réserve des dispositions du paragraphe 4, au moment où le consommateur accepte l'offre et remplit les conditions qui y sont fixées. Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, l'entrepreneur confirmera immédiatement par voie électronique la réception de l'acceptation de l'offre. Tant que la réception de cette acceptation n'a pas été confirmée par l'entrepreneur, le consommateur peut résilier le contrat. Si le contrat est conclu électroniquement, l'entrepreneur prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger la transmission électronique de données et assurera un environnement Web sécurisé. Si le consommateur peut payer électroniquement, l'entrepreneur prendra les mesures de sécurité appropriées.

Article 6 – Droit de rétractation

Lors de la livraison de produits :

o Lors de l'achat de produits, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans donner de raison dans les 14 jours. Ce délai commence le lendemain de la réception du produit par le consommateur ou un préposé désigné par lui et annoncé à l'entrepreneur.

o Pendant le délai de réflexion, le consommateur traitera le produit et l'emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit. L'idée est que le consommateur n'utilise et n'inspecte le produit que de la manière dont il le ferait dans un magasin.

o Si le consommateur exerce son droit de rétractation, il retournera le produit avec tous les accessoires fournis, si raisonnablement possible dans son état et son emballage d'origine, conformément aux instructions raisonnables fournies par l'entrepreneur.

o Si le consommateur souhaite exercer son droit de rétractation, il est tenu de le signaler à l'entrepreneur dans le délai de réflexion en utilisant le formulaire de rétractation ou de manière incontestable par tout autre moyen.

Lors de la fourniture de services :

o Lors de la fourniture de services, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans donner de raison pendant au moins 14 jours, commençant le jour de la conclusion du contrat.

o Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur se conformera aux instructions raisonnables et claires fournies par l'entrepreneur lors de l'offre et/ou au plus tard lors de la livraison.

Article 7 – Frais en cas de rétractation

Si le consommateur exerce son droit de rétractation, il sera responsable au maximum des frais de retour.

Si le consommateur a payé un montant, l'entrepreneur remboursera ce montant dès que possible, au plus tard dans les 14 jours suivant la résiliation, pour autant que le produit ait déjà été retourné à l'entrepreneur ou qu'une preuve de retour puisse être fournie.

Article 8 – Exclusion du droit de rétractation

L'entrepreneur peut exclure le droit de rétractation du consommateur pour autant qu'il l'ait clairement indiqué dans l'offre, en tout cas avant la conclusion du contrat.

L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les produits :

o Qui sont établis par l'entrepreneur selon les spécifications du consommateur ;

o Qui sont clairement personnels de nature ;

o Qui ne peuvent pas être retournés en raison de leur nature ;

o Qui se détériorent rapidement ou ont une durée de vie courte ;

o Dont le prix est lié aux fluctuations du marché financier sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucune influence ;

o Pour les enregistrements audio et vidéo et les logiciels informatiques dont le consommateur a brisé le sceau.

Article 9 – Le prix

Pendant la période de validité indiquée dans l'offre, les prix des produits et/ou services proposés ne seront pas augmentés, sauf pour les changements de prix dus aux changements de taux de TVA.

Nonobstant le paragraphe précédent, l'entrepreneur peut proposer des produits ou des services dont les prix sont soumis à des fluctuations du marché financier et sur lesquels l'entrepreneur n'a aucune influence, à des prix variables. Cette dépendance des fluctuations et le fait que les prix mentionnés sont des prix cibles sont indiqués dans l'offre.

Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat sont autorisées uniquement si elles sont le résultat de réglementations ou de dispositions légales.

Les prix mentionnés dans l'offre de produits ou de services incluent la TVA.

Article 10 – Conformité et garantie

L'entrepreneur garantit que les produits et/ou services répondent au contrat, aux spécifications mentionnées dans l'offre, aux exigences raisonnables de fiabilité et/ou de qualité et aux dispositions légales existantes à la date de la conclusion du contrat.

Une garantie supplémentaire fournie par l'entrepreneur, son fournisseur, son fabricant ou son importateur n'affecte jamais les droits et réclamations légaux que le consommateur peut faire valoir contre l'entrepreneur en vertu du contrat.

Article 11 – Livraison et exécution

L'entrepreneur prendra le plus grand soin possible lors de la réception et de l'exécution des commandes de produits et lors de l'évaluation des demandes de prestation de services.

L'adresse de livraison est celle que le consommateur a communiquée à l'entrepreneur.

Conformément à l'article 4 de ces conditions générales, l'entrepreneur exécutera la commande acceptée dans les plus brefs délais, mais au plus tard dans les 30 jours, à moins que le consommateur n'ait accepté un délai de livraison plus long. Si la livraison est retardée ou si une commande ne peut être exécutée que partiellement, le consommateur en sera informé au plus tard 30 jours après avoir passé la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais.

En cas de résiliation conformément au paragraphe précédent, l'entrepreneur remboursera le montant que le consommateur a payé dès que possible, au plus tard dans les 14 jours suivant la résiliation.

Si la livraison d'un produit commandé s'avère impossible, l'entrepreneur s'efforcera de fournir un produit de remplacement. Au plus tard au moment de la livraison, il sera clairement et de manière compréhensible indiqué que des produits de remplacement seront livrés. Le droit de rétractation ne peut être exclu pour les produits de remplacement. Les frais de retour sont à la charge de l'entrepreneur.

Le risque de dommages et/ou de perte de produits incombe à l'entrepreneur jusqu'au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant préalablement désigné et communiqué à l'entrepreneur, sauf indication contraire expresse.

Article 12 – Durée des transactions : durée, résiliation et prolongation

Résiliation :

o Le consommateur peut résilier à tout moment un contrat indéfini, prenant fin après 1 mois au maximum, sous réserve des règles de résiliation applicables et sous réserve d'un délai de préavis ne dépassant pas un mois.

o Le consommateur peut résilier un contrat à durée déterminée et qui se prolonge automatiquement à tout moment en respectant les règles de résiliation applicables et en observant un délai de préavis ne dépassant pas un mois.

o Un contrat à durée déterminée et qui se prolonge automatiquement pour la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services ne sera pas conclu pour une durée indéterminée et le consommateur peut toujours résilier le contrat à tout moment avec un délai de préavis ne dépassant pas un mois et sans délai de préavis.

o Un contrat dont la durée est supérieure à un an ne peut être résilié par le consommateur que si une durée de résiliation d'un an est respectée. Les durées de contrat de services allant jusqu'à un an ou indéterminées ne peuvent être résiliées par le consommateur qu'après un délai de préavis ne dépassant pas un mois. Le consommateur peut résilier ces contrats à tout moment, au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la première livraison de produits ou de services.

Prolongation :

o Un contrat à durée déterminée qui se prolonge automatiquement pour la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services ne sera pas conclu pour une durée indéterminée. Ce n'est pas une condition si le contrat comporte une livraison de produits, d'électricité ou de services en une seule fois.

o Si un contrat a une durée supérieure à un an, le consommateur peut résilier le contrat à tout moment après un an avec un délai de préavis ne dépassant pas un mois, à moins que la raisonnablement attendue, mais ne soit pas autorisée à résilier le contrat avant la fin de la durée convenue.

o Un contrat à durée déterminée pour la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services ne sera pas conclu pour une durée indéterminée.

Article 13 – Paiement

Sauf accord contraire, les montants dus par le consommateur doivent être payés dans les 7 jours suivant le début du délai de réflexion ou, en l'absence d'un délai de réflexion, dans les 7 jours suivant la conclusion du contrat. En cas de contrat de prestation de services, ce délai commence après que le consommateur a reçu la confirmation du contrat.

Lors de la vente de produits aux consommateurs, des conditions générales ne peuvent jamais stipuler un paiement anticipé supérieur à 50%. Lorsque le paiement anticipé a été stipulé, le consommateur ne peut invoquer aucun droit concernant l'exécution de la commande ou du service (s) concerné (s) avant le paiement anticipé convenu.

Le consommateur est tenu de signaler immédiatement à l'entrepreneur toute inexactitude dans les données de paiement fournies ou mentionnées.

En cas de non-paiement par le consommateur, l'entrepreneur, sous réserve des restrictions légales, a le droit de facturer au consommateur les frais raisonnables qu'il a signalés à l'avance.

Article 14 – Plaintes

L'entrepreneur dispose d'une procédure de plainte bien connue et traite la plainte conformément à cette procédure de plainte.

Les plaintes concernant l'exécution du contrat doivent être soumises à l'entrepreneur dans un délai raisonnable, complètes et clairement décrites après que le consommateur a constaté les défauts.

Les plaintes soumises à l'entrepreneur seront traitées dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une plainte nécessite un délai de traitement plus long, l'entrepreneur répondra dans les 14 jours avec un accusé de réception et une indication du moment où le consommateur peut attendre une réponse plus détaillée.

Si la plainte ne peut être résolue en consultation mutuelle, elle deviendra une dispute qui sera soumise à la procédure de règlement des différends.

Article 15 – Droit applicable